Appel à projets du Fonds de soutien aux organisations féministes de l’AFD

Appel à projets du Fonds de soutien aux organisations féministes

Le Fonds de soutien aux organisations féministes a pour ambition de soutenir les organisations de la société civile (OSC) féministes des pays partenaires de la politique de développement de la France. En coopération avec le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères et l’AFD, ce fonds s’inscrit dans le cadre de la diplomatie féministe française et de la Stratégie internationale de la France pour l’égalité entre les femmes et les hommes 2018-2022.

Dans ce cadre, il propose deux dispositifs de soutien aux OSC (Organisations de la société civile) féministes étrangères (non françaises).

I/ Appels à projets OSC féministes du Sud

Extraits de la note de cadrage :

1. Objectifs

L’ambition de l’AFD à travers le présent appel à projets est de financer des organisations féministes des Suds et leurs actions en faveur de l’égalité entre les femmes et les hommes (notées 2 selon le marqueur « genre » du CAD de l’OCDE). […]

En outre, afin de pouvoir répondre aux défis multiples que la COVID-19 va générer en matière d’égalité entre les femmes et les hommes, il est proposé de cibler des thématiques qui permettront d’apporter une réponse adaptée aux besoins des femmes dans le cadre de la pandémie ou de ses effets en utilisant le levier des associations féministes.

L’objectif de l’appel à projets est de sélectionner la meilleure proposition d’OSC pour concevoir et mettre en place le dispositif de financement, de renforcement de capacités et de capitalisation des organisations féministes des Suds respectant les caractéristiques précisées ci-dessous.

2. Périmètres thématique et géographique 

o Périmètre thématique

Les thématiques qui seront prises en compte dans le cadre de cet appel à projets sont les suivantes:

o Droits et santé sexuels et reproductifs (DSSR) : comprenant éducation complète à la sexualité, contraception, planning familial, avortement sécurisé, formation du personnel médical et paramédical, changement de comportement et lutte contre les stéréotypes, y compris concernant les masculinités, violences obstétricales, prise en compte des effets de la pandémie de la COVID19 dans les DSSR, etc.

o Violences basées sur le genre (VBG) : violences sexistes et sexuelles, mutilations sexuelles féminines, mariages forcés et grossesses précoces, violences domestiques, y compris dans le contexte de la Covid-19 où l’on observe une augmentation de ces violences et du sentiment d’insécurité dans l’espace public en temps de confinement, etc.

o Renforcement du pouvoir économique des femmes : lutte contre la précarité économique, notamment des familles monoparentales et des femmes travaillant dans l’emploi informel, accès aux ressources foncières, soutien aux femmes dans le secteur agricole (accès aux revenus et aux instances décisionnelles – comités de gestion), soutien à l’entrepreneuriat féminin, appui au secteur formel et informel et non-rémunéré du care (petite enfance, adultes en situation de dépendance, personnes en situation de handicap, etc.), etc.

o Accès aux droits : développement de campagnes de plaidoyer sur l’égalité entre les femmes et les hommes, appui à la structuration et au développement des mouvements féministes, etc.

o Périmètre géographique

L’appel à projets s’adresse à tous les pays en développement, que ce soit en Afrique, au Proche et Moyen-Orient, en Asie ou en Amérique Latine, avec une concentration des financements sur les OSC du continent africain (y incluse l’Afrique du Nord) à hauteur de 65%.

Les 35% restants devront être dédiés aux OSC situées dans les pays d’Asie, du Proche-Orient, d’Amérique Latine, dans le but de permettre des échanges entre OSC du sud.

o Articulation avec les projets déjà existants sur cette thématique

L’AFD finance déjà un certain nombre de projets dans le domaine des DSSR et des VBG au Sahel et en Afrique de l’ouest et centrale (cf. liste en annexe). En outre, d’autres pays sont déjà engagés sur le sujet, sous différents formats, certains avec la mise en place de fonds ad hoc, notamment aux Pays- Bas (lancement du fonds « Leading from the South » et le Canada (lancement du « Equality Fund » en 2019).

L’offre des soumissionnaires devra donc tenir compte des projets existants afin d’éviter les doublons et/ou de créer des synergies si pertinent.

3. Durée d’exécution

La durée globale du projet sera de 3 à 4 ans, avec la possibilité de financer des OSC sur des durées plus courtes, en fonction des projets, au sein de ce cadrage global.

4. Montage opérationnel

o Fonds inter-médié par un consortium ou une ONG

L’appel à projets à vocation à sélectionner l’OSC ou le consortium d’OSC françaises et/ou internationales et/ou nationales issues des pays du Sud qui gèrera les financements (intégralité de l’enveloppe des 15 MEUR) à destination des OSC féministes des Suds.

Il est attendu des OSC soumissionnaires au présent appel à projets une proposition détaillant le mécanisme de sélection et de financement des porteurs de projet aux Suds.

L’appel à projet sera ouvert aux ONG françaises et internationales, qui y répondront en spécifiant les autres membres du consortium (pour celles qui souhaitent se grouper) et la répartition des rôles et responsabilités au sein du consortium.

o Missions du consortium ou de l’organisation

Le consortium/l’OSC aura les principales missions suivantes :

  • Identifier les ONG du Sud bénéficiaires : dans son offre, le consortium ou l’organisation pourra identifier des organisations du sud, avec lesquels il ou elle est déjà partenaire ou qu’il lui semblerait pertinent d’associer au dispositif. Il n’est néanmoins pas attendu des soumissionnaires qu’ils établissent une liste définitive des OSC à financer. Au contraire, l’objectif de cet appel à projets étant de capter des OSC locales peu ou pas identifiées dans les projets financés habituellement, une étude de faisabilité pourra être réalisée en début de projet afin d’établir une cartographie fine des besoins, des structures, des dispositifs de financement existants et de calibrer le fonds et les modalités d’attribution des financements. Le consortium ou l’organisation définira dans sa méthodologie les éléments de cadrage de cette étude de faisabilité ainsi que les critères généraux qui seront utilisés pour sélectionner les OSC locales, le périmètre géographique dans lequel il lui semblerait pertinent d’investir (répartition du financement) et les sous-secteurs thématiques sur lesquels il envisage de travailler plus particulièrement.
  • Financer les projets des ONG du Sud et assurer la bonne exécution des financements. Le consortium sera responsable vis-à-vis de l’AFD de la gestion comptable et financière du projet et produira les rapports techniques et financiers Il contrôlera la qualité des interventions, garantira la cohérence thématique et financière globale des projets
  • Renforcer les capacités des ONG du Sud identifiées dans les domaines qui leur permettront de gagner en visibilité, de structurer leurs actions, de s’enrichir des expériences et des savoirs, de gagner en légitimité et d’accéder aux financements.
  • Animer les travaux et activités de partage et de capitalisation du projet (partage de connaissances, organisation de séminaires régionaux etc.)L’ONG cheffe de file du consortium retenue / l’organisation sera l’interlocutrice de l’AFD et des ONGs du sud partenaires.

o Modalités transversales d’intervention

Dans leurs offres, les OSC devront également tenir compte des éléments suivants :

Logique d’intervention et méthodologie : le projet vise un véritable changement social, les notes de projets devront donc présenter clairement la logique d’intervention et la méthodologie choisie par le consortium.

Dispositif de suivi-évaluation renforcé : le consortium devra proposer un dispositif adapté et intégrant la dimension stratégique du genre et de transformation sociale. Le dispositif de suivi-évaluation devra rester simple et permettra notamment :

  • un suivi rapproché et fréquent des activités et de la situation ;
  • de réajuster le projet si besoin ;
  • de comprendre les changements chez les acteurs cibles
  • d’évaluer le renforcement des capacités des OSC féministes ;
  • une démarche de capitalisation des acquis, voire échecs et autres enseignements du projet ;
  • des indicateurs quantitatifs désagrégés par sexe et par tranche d’âge;
  • des indicateurs qualitatifs permettant de mesurer la réduction des inégalités de genre ;
  • une évaluation finale.

Coordination et complémentarité : La coordination avec les bailleurs et autres opérateurs non étatiques actifs présents sur ces thématiques aux niveaux national et local devra être étroite, de manière à assurer des complémentarités d’actions et d’approches, et capitaliser sur les leçons apprises respectives, et d’optimiser l’appui.

Pilotage et gouvernance : Les notes de projet devront présenter de façon détaillée le pilotage de l’opération et son mode de gouvernance, que ce soit au niveau du consortium ou de l’ONG attributaire des fonds AFD, entre le consortium/ONG et les OSC bénéficiaires, et au niveau local, dans les pays d’intervention. Les propositions de projet démontreront l’articulation et la complémentarité des actions portées par le consortium ainsi que les mécanismes détaillés de pilotage et de suivi mis en place au sein du consortium pour assurer cette cohérence d’ensemble.

Renforcement de capacités des partenaires au sein du consortium : comme indiqué plus haut, dans la section «missions du consortium», la mise en œuvre du projet comprendra un volet de renforcement de capacité du sein du consortium. Dans cette optique, les notes de projet devront démontrer la dynamique de renforcement réciproque entre l’OSC internationale, la/les OSC locale(s) et l’acteur de recherche.

Pérennisation : Le renforcement de capacités et les méthodologies utilisées devront permettre de contribuer à la pérennisation des OSC visées.

Communication : le consortium devra assurer des remontées d’informations écrites, de photos et de vidéos pouvant être exploitées par l’AFD dans sa communication publique et/ou interne sur les réalisations du projet, au minimum sur les phases de lancement, intermédiaire, et de finalisation du projet. Les modalités spécifiques de la communication publique autour du projet feront l’objet de précisions spécifiques au fur et à mesure de la mise en œuvre du projet, en fonction de la sensibilité du contexte, de manière à communiquer sans mettre en risque les bénéficiaires finaux ou les opérateurs. De plus, des propositions de valorisation des résultats du projet dans les pays d’intervention mais également auprès des acteurs français de coopération internationale seront encouragés.

o Budget et affectation des financements

[…] Le dispositif de financement des OSC des Suds devra allouer des montants allant de 5 000€ à 150 000€, permettant à tout type d’association féministe des Suds remplissant les diligences lutte anti- blanchiment et financement du terrorisme (LAB-FT) de pouvoir en bénéficier. Un équilibre entre financements de très faible montant d’une part, et de moyen montant d’autre part, sera recherché afin de pouvoir soutenir des petites structures en dehors du périmètre des financements classiques, sans toutefois démultiplier ce type d’appui afin de garantir la faisabilité du projet dans son exécution.

o Critères de sélection du consortium

En sus de la qualité de l’offre technique et financière, les critères de sélection de l’OSC ou du consortium d’OSC comprendront les éléments suivants :

  • compétences sur le renforcement des capacités d’associations de la société civile
  • expérience préalable de partenariat avec des OSC locales des Suds
  • expertise thématique : démontrer d’une expertise sur les enjeux de droits des femmes et des filles, et de l’égalité entre les femmes et les hommes
  • expérience et compétence en matière de capitalisation (production intellectuelle et organisation de séminaires pour le partage de connaissances sud-sud)
  • complémentarité entre les expertises respectives des différentes ONG dans le cas d’un consortium.

5. Calendrier prévisionnel

Le calendrier indicatif est le suivant :

  • Seconde quinzaine de juin 2020 : Réunion de cadrage avec les associations françaises
  • Début juillet 2020 : Publication de l’appel à projets pour les organisations susceptibles de former le consortium d’intermédiation ;
  • Septembre 2020 : Évaluation des offres et sélection du consortium d’ONG
  • Deuxième quinzaine de novembre : octroi et formalisation
  • Mi-décembre – fin février (durée estimative, qui sera à préciser par le consortium d’ONG dans leur offre) : faisabilité à réaliser par les ONG attributaires pour compléter l’analyse de contexte (OSC féministes en place, besoins, soutiens financiers déjà existants)
  • Mars 2021- Mai 2021 : Identification et financement des premiers projets

Pour ce premier appel à projets, les délais de mise en place des procédures ainsi que d’identification des structures partenaires du nord permettront un financement des premiers projets au second trimestre 2021.

II/ Dispositif FSPI/PISCCA du MEAE

Le Fonds de soutien aux organisations féministes permettra également de soutenir directement les OSC féministes locales des pays partenaires, et notamment les petites structures.

1. Objectifs

Les FSPI (Fonds de Solidarité pour les Projets Innovants) inclus dans le fonds auront pour but de soutenir des OSC locales sur des projets dédiés au genre et à l’égalité de genre, en attribuant des enveloppes de 1 million d’euros maximum.

Plus spécifiquement, les FSPI/PISCCA sont financés par le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères, à l’initiative des ambassades et viennent en appui aux OSC locales. Ils pourront financer leurs projets dédiés au genre, pour des petits et moyens montants (compris entre 10 000 et 300 000 euros chacun). Chacune des OSC bénéficiaires du FSPI/PISCCA doit être en mesure de financer 10 % du montant total de celui-ci.

2. Durée d’exécution

Les projets de type FSPI et FSPI/PISSCA sont d’une durée maximale de 2 ans.

3. Critères de sélection

Les projets FSPI et FSPI/PISCCA valorisés dans le cadre du FSOF devront répondre aux critères suivants : 

  • mettre en œuvre des projets CAD 2 selon les marqueurs genre de l’OCDE ;
  • être portés par des OSC locales des pays partenaires ;
  • traiter d’au moins une des thématiques mentionnées ci-dessus ;
  • se conformer aux procédures et au calendrier du FSPI et FSPI/PISCCA.

4. Modalités de candidature : 

  • Les FSPI/PISCCA sont préparés localement, par les ambassades/services de coopération, en lien avec les OSC locales ;
  • Les ambassades de France/services de coopération formalisent les dossiers et les transmettent au ministère de l’Europe et des Affaires étrangères  ;
  • Des FSPI multi-pays peuvent être proposés par le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères en impliquant des OSC des pays partenaires ;
  • Un comité se réunit au ministère de l’Europe et des Affaires étrangères et sélectionne une fois par an, au premier semestre, les projets qui seront financés et mis en œuvre au cours de l’année.

5. Calendrier : 

En 2020-2021 et 2021-2022 : 

  • les ambassades, en lien avec les OSC, finalisent et transmettent les dossiers FSPI et FSPI/PISSCA avant le 30 novembre délai de rigueur ;
  • le comité de sélection du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères annonce au premier semestre de l’année les projets retenus pour être financés ;
  • la mise en œuvre des FSPI et FSPI/PISSCA dure deux années maximum.

Pour toutes informations complémentaires : https://www.afd.fr/fr/fonds-de-soutien-aux-organisations-feministes

Post Author: Emilie

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